Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité explique comment Elite Digital Solutions LTD (« nous », « Elite ») traite les informations liées à l’utilisation de ses services numériques : le site web Elite Digital, les formulaires de contact (devis, tickets support entreprises) et les échanges volontaires avec notre équipe.
Le site est accessible sans création de compte pour la consultation des pages publiques. Les prestations contractuelles (développement, maintenance) font l’objet d’échanges et documents séparés.
Cette politique peut être modifiée à tout moment ; la date en tête de page indique la dernière révision. Voir aussi nos mentions légales, conditions générales et droits et suppression des données.
1. Responsable du traitement
Responsable : Elite Digital Solutions LTD
Contact données personnelles : support@elite-digital-solutions.com
Zone de service : île Maurice et Europe (UE / EEE)
Identité légale complète : mentions légales.
2. Périmètre d’application
Cette politique s’applique à l’ensemble des services édités par Elite Digital Solutions LTD :
- Le site internet Elite Digital (vitrine, prestations, informations légales) ;
- Les formulaires en ligne (demande de devis, ticket support entreprises) ;
- Les applications mobiles qu’Elite publie sur l’App Store (Apple) et Google Play (Google), le cas échéant ;
- Les échanges liés aux contrats et au support Elite.
Elle ne s’applique pas aux sites ou services tiers accessibles via des liens (stores, prestataires de paiement, réseaux sociaux), soumis à leurs propres politiques.
3. Données que nous collectons
Aucun compte utilisateur n’est créé. Selon votre utilisation, nous pouvons traiter :
3.1 Données issues des formulaires (devis, ticket)
- Identité et contact : nom, e-mail, téléphone, entreprise ;
- Contenu du message, type de projet ou catégorie de demande ;
- Références contractuelles ou techniques fournies volontairement.
3.2 Données techniques (site et applications)
- Adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, version du navigateur ou de l’app ;
- Identifiants techniques, journaux de connexion, pages ou écrans consultés ;
- Données de diagnostic et rapports d’incident (stabilité, erreurs) — catégorie souvent déclarée « Diagnostics » sur les stores.
3.2 bis Données dans les applications mobiles (si applicable)
Selon l’application publiée par Elite, nous pouvons traiter uniquement les données nécessaires au fonctionnement de celle-ci, par exemple :
- Coordonnées (nom, e-mail, téléphone) si vous les saisissez pour une commande ou une demande ;
- Contenu utilisateur lié à l’usage de l’app (ex. informations de commande) ;
- Identifiants techniques de session ou d’appareil pour la sécurité ;
- Données de paiement : traitées par un prestataire certifié (nous ne stockons pas le numéro complet de carte).
3.3 Données de contact volontaire
Si vous nous écrivez (support, réclamation, exercice de droits), nous traitons le contenu de votre message et les coordonnées que vous fournissez.
4. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour :
- Traiter vos demandes de devis et ouvrir / suivre les tickets support ;
- Exécuter les contrats de prestation conclus avec nos clients ;
- Assurer le support et répondre à vos demandes ;
- Sécuriser le Service et prévenir la fraude ;
- Respecter nos obligations légales et comptables ;
- Améliorer la stabilité technique du site et de l’application.
Bases légales (selon les cas) :
- Exécution du contrat (prestation ou support contractuel) ;
- Intérêt légitime (sécurité, amélioration technique) ;
- Obligation légale ;
- Consentement lorsque requis (ex. cookies non essentiels).
En Europe : conformément au RGPD. À Maurice : conformément au Data Protection Act 2017.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être communiquées, dans la stricte limite nécessaire, à :
- Prestataires techniques — hébergement, messagerie, outils de développement ;
- Prestataires de paiement — lorsque un paiement est requis pour une prestation (selon devis) ;
- Autorités — sur demande légale uniquement.
Ces prestataires sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.
6. Transferts hors de votre pays
Vos données peuvent être traitées à Maurice, en Europe ou chez des sous-traitants situés dans d’autres pays (paiement, services techniques). Lorsque la loi l’exige, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.).
7. Durée de conservation
- Données clients / contrats : durée nécessaire à la prestation, au support et aux obligations légales (souvent plusieurs années pour les obligations comptables) ;
- Données de support : jusqu’à 3 ans après le dernier échange, sauf obligation contraire ;
- Journaux techniques : de quelques jours à 12 mois selon la finalité.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement HTTPS, accès restreint et sauvegardes. Les paiements éventuels sont traités par des prestataires sécurisés selon le projet. Aucun système n’étant infaillible, nous vous informerons en cas d’incident grave conformément à la réglementation applicable.
9. Vos droits
Les services Elite ne requièrent aucun compte utilisateur. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), consultez notre page dédiée droits et suppression des données ou écrivez à support@elite-digital-solutions.com.
Pour exercer vos droits :
E-mail : support@elite-digital-solutions.com
Précisez si possible votre entreprise, référence de ticket ou de contrat et l’objet de votre demande.
Nous répondons dans un délai maximal d’un mois (RGPD) ou selon les délais prévus par la loi mauricienne.
Europe : réclamation possible auprès de votre autorité de protection des données
(ex. CNIL en France : www.cnil.fr).
Maurice : Data Protection Commissioner —
dataprotection.govmu.org.
10. Enfants
Le Service n’est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans sans autorisation parentale. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour demander leur suppression.
11. Applications mobiles — exigences Apple et Google
Lorsqu’Elite publie une application sur l’App Store (Apple) ou Google Play (Google), les déclarations de confidentialité des fiches store (« App Privacy », « Data safety ») sont alignées sur la présente politique. Elite Digital Solutions LTD est l’éditeur responsable du traitement pour ces applications.
11.1 URL de cette politique
Cette politique est accessible publiquement à l’adresse suivante (à indiquer dans les consoles développeur Apple et Google) :
Politique de confidentialité :
/html/legal/confidentialite.html
(URL absolue à renseigner dans App Store Connect et Google Play Console, ex. https://votre-domaine/html/legal/confidentialite.html)
11.2 Catégories déclarées (résumé pour les stores)
Elite déclare de manière transparente les catégories suivantes, uniquement si elles sont réellement collectées par l’application concernée :
- Coordonnées — ex. nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (fournis par l’utilisateur) ;
- Contenu utilisateur — ex. informations saisies dans l’app pour une commande ou un service ;
- Identifiants — ex. identifiant de session, identifiant d’appareil pour la sécurité ;
- Données d’achat — ex. historique ou référence de transaction (sans stockage du numéro de carte par Elite) ;
- Diagnostics — ex. journaux de plantage, performances (données souvent non liées à l’identité).
11.3 Permissions et choix de l’utilisateur
Si une application demande l’accès à une fonction de l’appareil (appareil photo, notifications, etc.), l’utilisateur est informé via les dialogues du système iOS ou Android et peut refuser ou révoquer l’autorisation dans les réglages de son téléphone. Seules les permissions utiles au service sont sollicitées.
11.4 Suppression et contact (stores)
Pour exercer vos droits ou demander la suppression de données liées à une application Elite, écrivez à support@elite-digital-solutions.com (objet suggéré : « Données — [nom de l’application] »). Voir aussi droits et suppression des données. Nous répondons dans les délais requis par le RGPD et les règles des stores lorsque applicable.
Apple : conformité aux exigences du programme développeur et aux déclarations « App Privacy ».
Google : conformité au formulaire « Data safety » et aux règles Developer Program Policies.
12. Cookies et stockage local
L’usage des cookies et du stockage local sur le site est détaillé dans notre politique relative aux cookies.
13. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour en tête de page fait foi. En cas de changement substantiel, nous pourrons vous en informer par un moyen approprié (site, application ou e-mail selon le contexte).