Politique de remboursement et livraison

Dernière mise à jour : 24 mai 2026 · Elite Digital Solutions LTD

La présente politique décrit les modalités de livraison et de remboursement applicables aux prestations digitales commandées auprès d’Elite Digital Solutions LTD (sites web, applications, maintenance, hébergement pour clients Elite, etc.). Elle complète nos conditions générales.

1. Éditeur

2. Livraison des prestations

La livraison consiste en la mise à disposition des livrables convenus au contrat ou au devis : accès en ligne, fichiers sources, documentation, déploiement, formation le cas échéant.

• Les délais et jalons sont ceux indiqués dans le devis ou contrat signé ;
• La livraison peut être progressive (recette intermédiaire, mise en production) ;
• Le client valide les étapes selon les modalités prévues au projet.

3. Remboursements et réclamations

Les conditions financières (acomptes, solde, annulation, remboursement) sont définies au cas par cas dans le devis ou contrat. En l’absence de clause spécifique :

• Toute réclamation doit être adressée à admin@elite-digital-solutions.com dans un délai de 14 jours après livraison d’un jalon ou du projet ;
• Elite examine la demande et propose une solution adaptée (correction, avoir, remboursement partiel selon le contrat) ;
• Aucun remboursement automatique ne s’applique aux demandes de devis non transformées en contrat.

4. Paiements

Les moyens de paiement acceptés et les conditions de facturation sont précisés sur le devis ou la facture (virement, carte selon projet, etc.). Elite ne stocke pas vos numéros de carte complets lorsque le paiement est délégué à un prestataire sécurisé.

5. Contact

Administration : admin@elite-digital-solutions.com
Objet suggéré : « Livraison — [référence projet] » ou « Remboursement — [référence facture] »